Cher client, cher cliente

Les articles qui sont affichés sur ce site sont transféré peu à peu sur mon nouveau site Antiquité-Imelda.com

Vous pouvez déja consulté le site et les articles qui sont déja affichés...

Je vous remercie


 

CGV

 Préambule

 

Le site est la propriété de ANTIQUITE-IMELDA  en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise a l'autorisation des propriétaires. Toutefois, 

 

les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

 

 

 

1. Acceptation des conditions

 

 

 

Le client reconnait avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.

 

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre ANTIQUITE- IMELDA et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

 

 

 

 

 

2. Produits

 

 

 

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de ANTIQUITE- IMELDA ne pourra être engagée.

 

 

 

3. Commande

 

 

 

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. ANTIQUITE-IMELDA confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. IMELDA-VINTAGE se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Le passage de la commande oblige le client à régler celle-ci dès la fin du processus de passage de commande. Aucun objet ne sera expédié ou livré avant réception de la totalité du montant de la commande (incluant les frais de port, dossier, etc ... éventuels)

 

 

 

 

 

4. Livraison

 

 

 

Pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toute les commandes passées à IMELDA-VINTAGE ou ANTIQUITE -IMELDA par le biais du site sont destinées a l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. IMELDA-VINTAGE ou ANTIQUITE -IMELDA  se dégage de fait de toute responsabilité juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectuée par le client.

 

La livraison sera effectuée par La poste en France Métropolitaine. En cas de livraison en colissimo, la livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé contre signature, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitées par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

 

En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.

 

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

 

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

 

 

 

 

 

5. Rétractation

 

 

 

Vous avez 14 jours ( à compter de la réception des articles ) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, documentations ou articles cadeaux ou promotionnel à l'adresse suivante :

 

IMELDA-VINTAGE ou ANTIQUITE-IMELDA

 

FRANCE

 

En cas d'exercice du droit de rétractation, IMELDA-VINTAGE est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 15 jours.

 

 

 

 

 

6. Prix

 

 

 

Le prix est exprimé en euros.

 

Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.

 

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France métropolitaine. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, et les frais de transport.

 

 

 

 

 

7. Paiement

 

 

 

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par IMELDA-VINTAGE.

 

Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.

 

Par ailleurs, IMELDA-VINTAGE se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

 

 

 

 

 


8. Litiges

 

IMELDA-VINTAGE ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de IMELDA-VINTAGE sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide :

d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives de la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. Tribunal de compétence de IMELDA-VINTAGE : tribunal de commerce de PARIS

 

 

 

9. Garantie

 

La responsabilité de IMELDA-VINTAGE est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil)